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Rapport n° 4409 - Budget : loi de finances rectificative 2012

Assemblée nationale - , 28/02/2012

Rapport de M. Gilles Carrez sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 22/02/2012 (n°4404), n° 4409

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