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Rapport n° 3358 annexe 0 - Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Assemblée nationale - , 17/12/2015
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349), n° 3358 annexe 0, texte de la commission