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Projet de loi n° 2100 - Collectivités territoriales : délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

Assemblée nationale - , 5/07/2014

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 2100

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