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Proposition de loi n° 4374 - Eviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré
Assemblée nationale - , 24/02/2012
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à éviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré, n° 4374