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Mobilisation des régions pour l'emploi et égalité des territoires - texte N° 496
Sénat - derniers textes - , 11/04/2013
Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires : texte N° 496 de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 10 avril 2013