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Instaurer un Jour de Mémoire - texte N° 145

Sénat - derniers textes - , 27/11/2015

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire : texte N° 145 de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2015

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