Actions sur le document

Politique européenne de cohésion 2014-2020 (sur les propositions de règlements relatifs à la ) - texte N° 234

Sénat - derniers textes - , 9/01/2012

Proposition de résolution sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020 : texte N° 234 de M. Michel DELEBARRE, déposé au Sénat le 9 janvier 2012

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...