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Abattage des animaux - texte N° 118

Sénat - derniers textes - , 10/01/2013

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage : texte N° 118 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 12 novembre 2012

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