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Texte adopté n° 857 - Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre

Assemblée nationale - , 20/02/2012

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, texte adopté n° 857

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