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Transparence des tarifs des prestations funéraires - texte N° 623

Sénat - derniers textes - , 16/07/2020

Proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires : texte N° 623 de M. Jean-Pierre SUEUR, déposé au Sénat le 9 juillet 2020

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