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Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - texte N° 390

Sénat - derniers textes - , 30/03/2018

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : texte N° 390 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2018

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