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Bisphénol A - texte de la commission N° 9

Sénat - derniers textes - , 3/10/2012

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : texte de la commission N° 9 déposé le 3 octobre 2012

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