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Texte adopté n° 42 - Energie : déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés

Assemblée nationale - , 22/11/2012

Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, texte adopté n° 42

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