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Proposition de résolution n° 1049 - Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
Assemblée nationale - , 23/05/2013
Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012, n° 1049