Actions sur le document

Texte adopté n° 846 - Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité

Assemblée nationale - , 9/02/2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, texte adopté n° 846

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...