Actions sur le document

Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - texte N° 542

Sénat - derniers textes - , 7/07/2020

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles : texte N° 542 de Mmes Vivette LOPEZ, Anne-Marie BERTRAND et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2020

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...