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Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - texte de la commission N° 126
Sénat - derniers textes - , 14/11/2018
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses : texte de la commission N° 126 déposé le 14 novembre 2018