Actions sur le document

Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - texte N° 273

Sénat - derniers textes - , 24/01/2020

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) : texte N° 273 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 23 janvier 2020

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...