Actions sur le document

Mariage (célébration) - texte N° 556

Sénat - derniers textes - , 28/05/2014

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie : texte N° 556 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 29 avril 2013

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...