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Rapport n° 2872 annexe 0 - Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Assemblée nationale - , 19/06/2015

Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830), n° 2872 annexe 0, texte de la commission

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