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Rapport n° 4365 annexe 0 - Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Assemblée nationale - , 17/02/2012

Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, n° 4365 annexe 0, Texte de la commission

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