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Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice - texte N° 272

Sénat - derniers textes - , 7/02/2019

Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice : texte N° 272 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 janvier 2019

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