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Constitution (supprimer le mot race) - texte N° 577

Sénat - derniers textes - , 6/06/2012

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot race dans la Constitution : texte N° 577 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012

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