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Rapport n° 1584 - Economie : ouverture des commerces la nuit

Assemblée nationale - , 2/12/2013

Rapport de M. Luc Chatel sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486), n° 1584

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