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Réduire le coût du foncier - texte de la commission N° 367

Sénat - derniers textes - , 4/03/2020

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français : texte de la commission N° 367 déposé le 4 mars 2020

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