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Proposition de loi n° 2644 - Amélioration du dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises

Assemblée nationale - , 18/03/2015

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à améliorer le dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises, n° 2644

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