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Système ferroviaire (maîtrise publique) - texte N° 752

Sénat - derniers textes - , 15/07/2013

Proposition de résolution en application de l'article 34-1, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national : texte N° 752 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 2013

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