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Proposition de loi n° 1190 - Rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées

Assemblée nationale - , 27/06/2013

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées, n° 1190

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