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Faciliter l'ouverture des boulangeries et pâtisseries 7 jours sur 7 - texte N° 545

Sénat - derniers textes - , 10/07/2020

Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie : texte N° 545 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 2020

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