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Proposition de loi n° 782 - Questions sociales et santé : financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales

Assemblée nationale - , 22/03/2018

Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales, n° 782

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