Proposition de résolution n° 4413 - Reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique
Assemblée nationale - , 19/03/2012
Proposition de résolution de M. Lionnel Luca visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique, n° 4413