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Rapport n° 2504 - Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Assemblée nationale - , 23/01/2015

Rapport de Mme Danielle Auroi sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519), n° 2504

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