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Armes de service - texte N° 156

Sénat - derniers textes - , 18/11/2015

Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie : texte N° 156 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 17 novembre 2015

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