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Rapport n° 3044 annexe 0 - Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Assemblée nationale - , 10/09/2015
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982), n° 3044 annexe 0, texte de la commission