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Projet de loi n° 2152 - Entreprises : simplification des obligations déclaratives en matière de participation des employeurs

Assemblée nationale - , 21/07/2014

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction, n° 2152

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