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Rapport n° 504 - Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Assemblée nationale - , 19/12/2017
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°502)., n° 504