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Alimentation (maîtrise et connaissance) - texte N° 413

Sénat - derniers textes - , 1/03/2013

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation : texte N° 413 de M. François ZOCCHETTO et les membres du groupe UDI-UC, déposé au Sénat le 28 février 2013

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