Actions sur le document

Proposition de loi n° 1469 - Collectivités territoriales : soutien des départements aux aéroports régionaux

Assemblée nationale - , 6/12/2018

Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique, n° 1469

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...