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Garantir une République de proximité - texte N° 577

Sénat - derniers textes - , 2/08/2019

Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats : texte N° 577 de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 2019

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