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Rapport n° 1914 - Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes

Assemblée nationale - , 5/05/2014

Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796), n° 1914

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