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Évasion fiscale - texte N° 486
Sénat - derniers textes - , 16/04/2013
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques : texte N° 486 de M. Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2013