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Rapport d'information n° 4363 - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Assemblée nationale - , 17/02/2012

Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat, n° 4363

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