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Rapport n° 2888 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales

Assemblée nationale - , 24/06/2015

Rapport de Mme Elisabeth Pochon sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798), n° 2888

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