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Composition des commissions permanentes du Sénat (modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la) - texte N° 607

Sénat - derniers textes - , 12/06/2014

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes : texte N° 607 résultat des travaux de la commission le 11 juin 2014

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