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Projet de loi n° 2912 - Outre-mer : consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté

Assemblée nationale - , 1/07/2015

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, n° 2912

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