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Rapport n° 1086 annexe 0 - Réforme des droits de plantation de vigne
Assemblée nationale - , 10/06/2013
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906), n° 1086 annexe 0, texte de la commission des affaires européennes