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Proposition de loi n° 921 - Collectivités territoriales : place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Assemblée nationale - , 10/07/2018
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants, n° 921