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Rapport n° 1428 annexe 27 - Budget : loi de finances 2014

Assemblée nationale - , 4/11/2013

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1428 annexe 27, Gestion des finances publiques et des ressources humaines : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges

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