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Réduction du nombre de parlementaires et mode d'élection - texte N° 488
Sénat - derniers textes - , 28/05/2018
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions : texte N° 488 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 mai 2018