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Anciens combattants en Algérie - texte N° 136

Sénat - derniers textes - , 13/11/2013

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : texte N° 136 résultat des travaux de la commission le 13 novembre 2013

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